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»Nos domaines de compétences

Nos domaines de compétences

PHENIX INNOVATION , spécialiste du financement de l’innovation, agit sur plusieurs  domaines de compétence  et propose à ses partenaires des prestations de qualité. Nous intervenons notamment sur :

Jeune Entreprise Innovante et Jeune Entreprise Universitaire (JEI/JEU)

Les dispositifs de Jeune Entreprise Inno-vante (JEI) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU) s’adressent aux sociétés indépendantes et nouvelles de moins de 8 ans et de moins de 50 personnes se distinguant par une activité innovante. Ce statut vise à favoriser l’émergence de nouveaux produits et procédés permettant de se confronter à la concurrence internationale par le biais d’exonérations de charges sociales et fiscales.

Le statut de JEI confère des avantages aux PME qui engagent des dépenses de R&D repré-sentant au moins 15 % de leurs charges :
un allègement des charges sociales pa-tronales sur les salaires versés aux collaborateurs parti-cipant aux activités R&D (réduction possible du taux de charges de
44% à 14%). Cet allègement est dé-gressif : 100% les 4 premières années puis réduit jusqu’à 50% la 8ème année, une exonération d’Impôt sur les Socié-tés(IS) durant les 2
premiers exercices bénéficiaires et une exonération de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA), une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de
titres pour les associés de la JEI.

  • En 2009, près de 2 400 JEI accédaient à 122 Millions d’euros d’exonérations sociales.

Aides et subventions

 

De très nombreuses institutions et entités offrent des aides financières et des subventions dans le but de stimuler l’innovation technologique et scientifique. Du 7ème Programme européen Cadre de Recherche et Développement (PCRD) en passant par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), les pôles de compétitivité, le Fonds Unique Interministériel (FUI), OSEO ou par les conseils régionaux, les opportunités de cofinan-cement en vue du développement de nouvelles technologies ou de nouveaux produits sont nombreuses pour votre entreprise.
PHENIX INNOVATION assiste ses parte-naires depuis la définition du projet R&D, l’élaboration du dossier technique, jusqu’à l’obtention du financement et la mise en oeuvre du suivi de projet permettant ainsi aux équipes dédiées de se focaliser sur leur métier.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

 

Créé en 1983, simplifié en 2008 puis modifié partiellement en 2011, le CIR est devenu le dispositif de référence dans le financement des activités R&D. Il permet aux entreprises ayant engagé des dépenses de Recherche ou de Développement de bénéficier d’un Crédit d’Impôt proportionnel au montant de ces dépenses. Représentant un budget annuel l’ordre de 5 milliards d’euros, le CIR constitue le principal outil de financement de l’innovation mis en oeuvre par l’Etat Français. Il est utilisé par plus de 16 000 entreprises.
La double expertise technique et fiscale de PHENIX INNOVATION permet à ses partenaires d’opter au dispositif du CIR de manière optimisée et sécurisée. L’expérience de nos consultants garantit à nos clients le risque de l’éligibilité et la performance financière.

Grâce à sa formule simplifiée et renforcée envers les PME indépendantes, le CIR est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises réalisant des travaux de R&D.

  • Il est le dispositif de soutien public à la R&D le plus largement employé en attirant plus de 60% de nouvelles entreprises en 2 ans.
  • Plus de 70% des bénéficiaires du CIR sont des PME indépendantes percevant près de 23% du CIR en 2009, soit 1,1 milliards d’euros.
  • Plus de 80% des nouveaux déclarants en 2009 sont des PME indépendantes, et près de 10 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR.

 

Crédit d’Impôt Jeux Vidéo

 

Créé en 2007 dans le but d’accroître la compétitivité de l’industrie vidéo ludique européenne dans un marché mondial très concurrentiel, ce Crédit d’Impôt représente 20 % des dépenses éligibles de développement dans la limite de 3 millions d’euros par exercice. Il s’adresse aux développeurs de jeux vidéo, toutes  plateformes confondues, qu’ils soient filiales ou studios indépendants.
Pour être éligible, le projet doit obtenir l’Agrément du Centre National de la Cinématographie. Le jeu doit viser une commercialisation publique effective dans un délai de 36 mois et avoir un coût supérieur ou égal à 150 000 €. Les jeux éligibles sont sélectionnés sur la base de critères cul-turels et participatifs au niveau européen.

 

Les consultants de PHENIX INNOVATION développent une expertise et une méthodologie permettant de garantir les montants de Crédit d’Impôt.

Crédit d’Impôt Export (Prospection Commerciale)

 

Destiné aux PME, ce dispositif institué en 2005 permet de bénéficier d’un Crédit d’Impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour la prospection des marchés étrangers, y compris européens, et le recrutement de personnel associé à cette démarche. L’objectif est d’encourager les embauches et l’export en franchissant l’étape du développement international. Le Crédit d’Impôt est utilisable une seule fois et les dépenses éligibles sont plafonnées à 40 000 € sur une période des 24 mois.

Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art

 

Jusqu’en 2012, les entreprises relevant des métiers d’art et des savoir-faire traditionnels qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt égal à 10 % des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € par période de 3 ans.

PHENIX INNOVATION intervient également pour ce type de dispositifpour conseiller efficacement ses clients.

Rescrits fiscaux et agrément du Ministère de la Recherche

 

L’agrément au titre du  Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises du secteur privé exposant des compétences techniques et scientifiques d’être référencées par le Ministère de la Recherche (MESR), et offre une garantie et reconnaissance d’éligibilité définitive auprès de l’administration française concernant les travaux de recherche et d’innovation menés.

L’obtention de l’agrément se fait sous les critères de compétences techniques et scientifiques de l’entreprise et l’aspect innovant de ses travaux.

PHENIX INNOVATION accompagne les entreprises désireuses de s’engager financièrement dans des opérations de R&D dans la procédure de demande d’agrément du Ministère de la Recherche au titre du Crédit d’Impôt Recherche et de demande de rescrit fiscal (avis préalable de l’Administration) au titre du statut de Jeune Entreprise Innovante, ou même dans le domaine Crédit d’Impôt Recherche lorsque certains aspects complexes le nécessitent.