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»Jeune Entreprise Innovante (JEI) / Jeune Entreprise Universitaire (JEU)

Jeune Entreprise Innovante (JEI) / Jeune Entreprise Universitaire (JEU)

Les dispositifs de JEI/JEU s’adressent aux sociétés indépendantes de moins de 8 ans et de moins de 50 personnes se distinguant par une activité innovante. Ce statut vise à favoriser l’émergence de nouveaux produits et procédés permettant de se confronter à la concurrence internationale par le biais d’exonérations de charges sociales et fiscales.

Le statut de JEI confère des avantages aux PME qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges :

  • Un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux collaborateurs participant aux activités R&D (réduction possible du taux de charges de 44% à 14%). Cet allègement est dégressif : 100% les 4 premières années puis réduit jusqu’à 50% la 8ème année,
  • Une exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) durant les 2 premiers exercices bénéficiaires et une exonération de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA)
  • Une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.