Financement

Financement :

Avant de pérenniser votre activité d’Innovation ou de R&D, Phenix Innovation vous guide dans le choix du meilleur dispositif de financement privé ou public afin d’optimiser au maximum votre plan de financement.

Public

Crédit Impôt Recherche (CIR) / Crédit Impôt Innovation (CII)

Créé en 1983, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est devenu le dispositif de référence dans le financement des activités R&D. Le CIR est égal à 30% des dépenses de Recherche et Développement éligibles.

Il permet aux entreprises ayant engagées des dépenses de R&D de bénéficier d’un Crédit d’Impôt proportionnel au montant de ces dépenses. Représentant un budget annuel l’ordre de 5.17 milliards d’euros, le CIR constitue le principal outil de financement de l’innovation mis en œuvre par l’Etat Français. Il est utilisé par plus de 20 000 entreprises.

Grâce à sa formule simplifiée et renforcée envers les PME indépendantes, le CIR est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises réalisant des travaux de R&D :

  • Il est le dispositif de soutien public à la R&D le plus largement employé en attirant plus de 80% de nouvelles entreprises en 3 ans.
  • Plus de 76% des bénéficiaires du CIR sont des PME indépendantes percevant près de 25.3% du CIR en 2011, soit 1,3 milliards d’euros.
  • Près de 83% des nouveaux déclarants en 2011 sont des PME indépendantes, et près de 13 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR.

Le crédit d'impôt innovation (CII) a été instauré par la loi finances en 2013. Ce dispositif vient en aide aux entreprises innovantes en complément du  crédit d'impôt recherche (CIR).

Il permet aux petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté européenne, c'est-à-dire celles qui ont :

  • un effectif inférieur à 250 salariés,
  • un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'€ ou un total du bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Le taux du crédit d'impôt innovation est fixe et égal à 20 % des dépenses engagées par l'entreprise, elles-mêmes plafonnées à 400 000 €.
 

La double expertise technique et fiscale de PHENIX INNOVATION permet à ses partenaires d’opter au dispositif du CIR et du CII de manière optimisée et sécurisée. L’expérience de nos consultants garantit à nos clients la performance financière.

Jeune Entreprise Innovante (JEI) / Jeune Entreprise Universitaire (JEU)

Les dispositifs de JEI/JEU s’adressent aux sociétés indépendantes de moins de 8 ans et de moins de 50 personnes se distinguant par une activité innovante.

Ce statut vise à favoriser l’émergence de nouveaux produits et procédés permettant de se confronter à la concurrence internationale par le biais d’exonérations de charges sociales et fiscales.

Le statut de JEI confère des avantages aux PME qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges :

  • Un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux collaborateurs participant aux activités R&D (réduction possible du taux de charges de 44% à 14%). Cet allègement est dégressif : 100% les 4 premières années puis réduit jusqu’à 50% la 8ème année.
  • Une exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) durant les 2 premiers exercices bénéficiaires et une exonération de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA).
  • Une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.

Aides et subventions publiques

De nombreuses institutions fournissent des aides financières et des subventions afin d’inciter à la recherche et développement ainsi qu’à stimuler l’innovation.

Que ce soit par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), les Fonds Uniques Interministériel (FUI) ou encore la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), PHENIX INNOVATION vous assistera dans l’élaboration d’un plan de financement adapté à votre activité et à vos problématiques.

Ainsi nous vous assisterons de la définition de votre projet R&D jusqu’à l’obtention et la mise en œuvre du financement visé.

Rescrits Fiscaux

Cette procédure, purement consultative et très peu onéreuse, vous permettra de demander l’avis de l'administration fiscale vis-à-vis de votre activité ou d’une demande de financement avant d’être traités par les impôts. La réponse, appelée rescrit fiscal, vous donne, selon certaines conditions, des garanties juridiques.

Crédit Impôt Jeux Vidéo

Créé en 2007 dans le but d’accroître la compétitivité de l'industrie vidéo ludique européenne dans un marché mondial très concurrentiel, ce Crédit d'Impôt représente 20 % des dépenses éligibles de développement dans la limite de 3 millions d'euros par exercice.

Crédit Impôt en faveur des Métiers d’Art

Ce dispositif permet aux entreprises relevant des métiers d’art engageant des dépenses de conception de nouveaux produits de bénéficier d’un Crédit d’Impôt égal à 10 % des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € par période de 3 ans.

Crédit Impôt Export (CIE) / Crédit Impôt Prospection Commerciale

Destiné aux PME, ce dispositif institué en 2005 permet de bénéficier d’un Crédit d’Impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour la prospection des marchés étrangers, y compris européens, et le recrutement de personnel associé à cette démarche.

L’objectif est d’encourager les embauches et l’export en franchissant l’étape du développement international. Le Crédit d’Impôt est utilisable une seule fois et les dépenses éligibles sont plafonnées à 40 000 € sur une période de 24 mois.

Privé

Levé de fonds

Cette mesure a pour vocation d’alimenter vos fonds propres afin d’assurer le bon développement de votre société. Cet appel à des investisseurs externes nécessite la maîtrise d’une procédure spécifique et rigoureuse. Ainsi PHENIX INNOVATION réalisera avec vous :

  • Votre business plan et business model.
  • Valorisera votre entreprise et l’innovation produite.
  • Définira et sélectionnera les investisseurs.
  • Et vous accompagnera du début, jusqu'à la fin. 

PHENIX INNOVATION établira toutes mesures et justifications nécessaires pour l’obtention d’un prêt bancaire auprès de votre banque. Nous mènerons également pour vous une évaluation totale de vos actifs afin de valoriser ces derniers. Cette analyse vous permettra d’associer à chaque action de votre société sa véritable valeur économique.

  • Fonds d’amorçage, fonds régionaux.
  • Business Angels, crowdfunding.
  • Private Equity, Capital Risque et Développement.
  • Concours bancaires, garanties et cautions.
Crédit d’impôt d'innovation Nice
Cabinet de conseil en stratégie d'innovation Nice

Pour toute question, nous sommes à votre écoute.